CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

mise à jour 01/09/2020

 

Bienvenue et merci de visiter HomePotager.fr («Site») ou notre application mobile HomePotager («App») et nos conditions générales de vente («CGV»).

Home Potager SAS («Home Potager», «Nous», «Notre», «Nous» ou «Société») possède et exploite ce Site et l’App. Vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes lorsque vous: (1) utilisez, accédez ou visitez le site; (2) utiliser ou accéder à l’application; (3) acheter ou recevoir tout bien ou service offert via le site et / ou l’application, y compris, mais sans s’y limiter, l’appareil de culture verticale («HomePotager»), «produits», «nutriments» et «accessoires»; (4) écouter, accéder ou visualiser tout texte, audio, vidéo, graphique ou autre contenu présenté sur le Site ou l’App («Contenu»); (5) accéder à des liens ou afficher, ou télécharger ou lier des messages ou du contenu aux pages ou comptes de médias sociaux de Home Potager, sur des sites Web de médias sociaux tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn (« Réseau Social »)

A propos de Home Potager

Home Potager est une société française crée en 2016 et qui vend des kits de potager urbain vertical, connecté et ludique à destination des ménages ainsi que des engrais (nutriments) et leurs accessoires conçus et adaptés pour le kit Home Potager.

Home Potager propose un potager intelligent :

  • permettant l’empilement de petits réceptacles afin d’accueillir et de cultiver jusqu’à 18 plantes différentes (fruits, légumes, aromates, fleurs, médicinales…) sur 0,5 m² au sol,
  • relié à une application smartphone comportant des services novateurs (ex : envoi d’alertes pour des plantes ayant besoin d’eau, de nutriment) ;
  • avec un rendement élevé, pouvant produire jusqu’à 100kg de récolte par an.

L’objectif de Home Potager est d’allier efficacité, facilité et rendement, le tout dans une démarche éco-responsable.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra bénéficier des produits proposés par la société Home Potager (siège social : 2 Allée Maryse Bastié – 91620 Nozay – France) sur son site internet www.homepotager.fr

Article 1 – Prix

  •  Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20%, éco-participation, …) hors participation aux frais de traitement et de livraison. Les prix proposés sur www.homepotager.fr ne s’appliquent qu’à des commandes passées sur internet et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Home Potager. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  • Home Potager se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
  • Les produits demeurent la propriété de Home Potager jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2 – Commande

2.1 Vous pouvez acheter en ligne sur www.homepotager.fr si vous êtes majeur et vivez en France. Commander ne nécessite pas d’inscription.

2.2 En cas de commande en ligne sur notre site www.homepotager.fr, la commande est considérée comme irrévocable à compter du dernier « clic d’acceptation » et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.

Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. Un mail de confirmation est retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de sa commande.

En envoyant le bon de commande, le client autorise Home Potager à débiter la carte de paiement du client du montant total de la commande.

La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

Article 3 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Home Potager indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

3.1 Les commandes sont payables comptant ou en 3x sans frais. Aucun produit ne sera livré avant la réception du paiement.

3.2 En plus du prix net de la marchandise figureront sur la facture les frais de port ainsi que la TVA en vigueur au moment de l’établissement de la facture.

3.3 Vous pouvez payer avec les cartes de paiement suivantes : Visa, MasterCard et Visa Electron. Commandez en toute sécurité grâce à une connexion SSL protégée.

3.4 Paiement de votre commande en 3X sans frais par CB sur le KITs HomePotager

3.4.1 Conditions Générales

Ce paiement est exclusivement réservé aux particuliers, sur notre site internet, dont l’adresse de facturation est située en France métropolitaine pour tout achat d’un KIT 50 ou d’un KIT100 exclusivement avec les cartes de paiement acceptées CB/ Visa / MasterCard.

Ce service est proposé après validation de votre panier produit (KIT 50 ou KIT100) et en choisissant l’option de paiement « Payer en 3 fois sans frais ». Le règlement se fait par carte bancaire sans frais, sans justificatifs ni formalités spécifiques ou délai d’acceptation.

Le paiement sera accepté aux seules conditions cumulatives suivantes (au jour de votre commande) :

– Votre compte devra être approvisionné du montant de la première échéance ;

– La date d’expiration de votre carte doit être supérieure à la date de votre dernière mensualité, soit 61 jours après la date de commande.

Échéances Date de prélèvement Montant
1er paiement Le jour de validation de commande 40% du montant total TTC
2nd paiement 30 jours calendaires après la date de la commande 30% du montant total TTC
3ème paiement 60 jours calendaires après la date de la commande 30% du montant total TTC
Exemple
Pour l’achat du KIT 100 à 590€TTC en 3x sans frais
Votre échéancier sera le suivant :
1er paiement le jour de la validation de commande = 230 €TTC
2ème 30 jours plus tard = 180 €TTC
3ème 60 jours plus tard = 180 €TTC
TAEG 0%
Frais dossier : 0 €

3.4.2 Validation Du Contrat

Après validation de votre panier sur notre site internet, et en choisissant le mode de paiement « Paiement en 3 fois sans frais » par carte bancaire, vous allez être redirigé sur une page sécurisée laissant apparaître un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chaque échéance et leurs dates de prélèvement.

La durée maximale entre le premier et le dernier paiement ne doit pas excéder une durée totale 3 mois.

La confirmation de la méthode de paiement se fait par la technique dite du « double-clic », c’est-à-dire, que vous avez pris connaissance et acceptez nos conditions générales de vente, de paiement et de livraison en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions de vente ».

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales.

Article 4 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

5.1 Délai De Livraison

Nous vous livrons les produits en toute sécurité et rapidement. Comptez 3-5 jours pour être livré. Vous pouvez également être livré en 48h moyennant un coût supplémentaire. Cependant, lié à d’autres partenaires pour la livraison, Home Potager ne peut garantir ce délai lequel est simplement donné à titre indicatif.

Si la livraison a du retard pour quelconque raison, informez-nous dès que possible par email à sav@homepotager.fr, nous vous informerons au mieux et vous communiquerons un numéro de suivi.

Si la marchandise n’a pas été livrée, merci d’informer notre service Clients dans un délai de 2 semaines après avoir passé votre commande.

5.2 Livraison en France Métropolitaine.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 5 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Home Potager ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Home Potager se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Dans ce délai, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine.

6.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 6.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Le client devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec le service Clients de Home Potager par email à sav@homepotager.fr, afin de prendre connaissance de la procédure de retour

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : HOME POTAGER – Service Clientèle – 2 Allée Maryse Bastié – 91620 Nozay. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à HOME POTAGER et notamment par courrier postal ou un email exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à HOME POTAGER au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à HOME dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à HOME POTAGER

6.3 Adresse de retour 

Home Potager / NGI
ZA Charles Granger
72600 MAMERS
France  

6.4 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, HOME POTAGER procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle HOME POTAGER est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. HOME POTAGER n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires liés au frais de retour.

Article 7 – Garanties

Nos produits sont garantis pendant une durée de deux ans par HOME POTAGER à compter de son achat.

7.1 Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, HOME POTAGER vous remboursera le prix de votre produit.

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…, ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais de renvoi du produit sont à votre charge.

7.2 Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à HOME POTAGER par email à l’adresse : sav@homepotager.fr. Passé le délai de garantie de 2 ans, elles pourront ne plus être admises.

Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.

7.3 La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, la garantie contractuelle n’est pas applicable.

Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.

7.4 Pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’achat, vous pouvez également bénéficier gratuitement de l’assistance téléphonique de nos conseillers par HOME POTAGER 7j/7 en cas de difficultés pour mettre en service, utiliser ou entretenir votre produit. Contactez-nous alors à l’adresse sav@homepotager.fr