Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra bénéficier des produits proposés par la société HomePotager sur son site internet www.homepotager.fr

Conditions d'achat et de livraison

1.1 Commande

1.1.1 Vous pouvez acheter en ligne sur www.homepotager.fr si vous êtes majeur et vivez en France. Commander ne nécessite pas d’inscription.

1.1.2 En cas de commande en ligne sur notre site www.homepotager.fr, la commande est considérée comme irrévocable à compter du dernier « clic d’acceptation » et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. Un mail de confirmation est retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de sa commande.
En envoyant le bon de commande, le client autorise HomePotager à débiter la carte de paiement du client du montant total de la commande.
La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

1.2 Prix

1.2.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises avec une TVA à 20%. Les prix proposés sur www.homepotager.fr ne s’appliquent qu’à des commandes passées sur internet et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

1.2.2 HomePotager se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.3 Modes de paiement

1.3.1 Les commandes sont payables comptant. Aucun produit ne sera livré avant la réception du paiement.

1.3.2 En plus du prix net de la marchandise figureront sur la facture les frais de port ainsi que la TVA en vigueur au moment de l’établissement de la facture.

1.3.3 Vous pouvez payer avec les cartes de paiement suivantes : Visa, MasterCard et Visa Electron. Commandez en toute sécurité grâce à une connexion SSL protégée.

1.4 Annulation d’une commande

Si vous souhaitez annuler votre commande et que la livraison n’a pas encore été expédiée, vous pouvez annuler la commande en contactant notre service Clients.
Le délai de rétractation de 14 jours passé, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause sauf en cas de produit incorrect ou défectueux comme indiqué ci-dessus.

Conditions de paiement 3 fois sans frais

2.1. Conditions générales

Ce paiement est exclusivement réservé aux particuliers, sur notre site internet, dont l’adresse de facturation est située en France métropolitaine pour tout achat d’un KIT 50 ou d’un KIT100 exclusivement avec les cartes de paiement acceptées CB/ Visa / MasterCard.

Ce service est proposé après validation de votre panier produit (KIT 50 ou KIT100) et en choisissant  l’option de paiement « Payer en 3 fois sans frais ». Le règlement se fait par carte bancaire sans frais, sans justificatifs ni formalités spécifiques ou délai d’acceptation.

Le paiement sera accepté aux seules conditions cumulatives suivantes (au jours de votre commande) :

– Votre compte devra être approvisionné du montant de la première échéance ;

– La date d’expiration de votre carte doit être supérieure à la date de votre dernière mensualité, soit 61 jours après la date de commande.

Échéances
Date de prélèvementMontant
1er paiementLe jour de validation de commande40% du montant total TTC
2nd paiement30 jours calendaires après la date de commande30% du montant total TTC
3ème paiement60 jours calendaires après la date de commande30% du montant total TTC

 

Exemple

Pour l’achat du KIT 100 à 590€TTC en 3x sans frais

Votre échéancier sera le suivant :

  • 1er paiement le jour de la validation de commande = 230 €TTC
  • 2ème 30 jours plus tard = 180 €TTC
  • 3ème 60 jours plus tard = 180 €TTC

TAEG 0%

Frais dossier : 0 €

2.2 Validation du contrat

Après validation de votre panier sur notre site internet, et en choisissant le mode de paiement « Paiement en 3 fois sans frais » par carte bancaire, vous allez être redirigé sur une page sécurisée laissant apparaître un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chaque échéance et leurs dates de prélèvement.

La durée maximale entre le premier et le dernier paiement ne doit pas excéder une durée totale 3 mois.

La confirmation de la méthode de paiement se fait par la technique dite du « double-clic », c’est-à-dire, que vous avez pris connaissance et acceptez nos conditions générales de vente, de paiement et de livraison en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions de vente ».

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales.

2.3 Exécution du contrat

En validant la demande de paiement en 3 fois sans frais, vous demandez l’exécution immédiate du présent contrat

En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, Home Potager pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

Home Potager pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et ou de leur recouvrement.

2.4 Rétractation

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement par simple mail ou courrier en recommandé dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de votre commande.

En cas de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 3 fois sans frais est résolue, sauf si Home Potager vous propose un autre moyen de paiement.

En cas de résolution de la vente, Home Potager vous remboursera l’intégralité de la somme que vous lui auriez versée au titre du paiement en 3 fois sans frais dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente avec le frais de retour à votre charge.

Le produit retourné doit être dans son emballage d’origine et dans état irréprochable.

Conformément à l’article L311-3 du Code de la consommation, l’offre de « paiement 3 fois sans frais » n’est pas soumise aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat.

Mode de livraison et frais de port

3.1 Délai de livraison

2.1.1 Nous vous livrons les produits en toute sécurité et rapidement. Comptez 3-5 jours pour être livré. Vous pouvez également être livré en 24h moyennant un coût supplémentaire. Cependant, lié à d’autres partenaires pour la livraison, HomePotager ne peut garantir ce délai lequel est simplement donné à titre indicatif.

Si la livraison a du retard pour quelconque raison, informez-nous dès que possible par email à sav@homepotager.fr, nous vous informerons au mieux et vous communiquerons un numéro de suivi.

Si la marchandise n’a pas été livrée, merci d’informer notre service Clients dans un délai de 2 semaines après avoir passé votre commande.

2.1.2 Livraison en France Métropolitaine.

  • Livraison standard en 3-5 jours dans un point relais colis : 30€ (pour le kit)
  • Livraison express en 24h à votre domicile : 45€ (pour le kit)
3.2 Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit.
Dans ce délai, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine.

Adresse de retour
HomePotager / NGI
ZA Charles Granger
72600 MAMERS
France

Le client devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec le service Clients de HomePotager par email à sav@homepotager.fr, afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Les frais de transport retour seront à la charge du client au tarif en vigueur.

Conditions de garantie

4.1 Garantie

4.1.1 Nos produits sont garantis pendant une durée de deux ans par HomePotager.

4.1.2 Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à HomePotager par email à l’adresse : sav@homepotager.fr. Passé le délai de garantie de 2 ans, elles pourront ne plus être admises.
Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.

4.1.3 La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, la garantie contractuelle n’est pas applicable.
Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.

4.2 Produit incorrect ou défectueux

Si vous avez reçu un mauvais produit ou le produit est défectueux ou endommagé, contactez notre service Clients France immédiatement par e-mail à sav@homepotager.fr, afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Si les faits sont avérés, les frais de transport retour seront à notre charge pour un échange ou un remboursement. Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.

NB : le client reconnaît avoir connaissance que les produits sont livrés par courrier.
HomePotager recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur.

Service Clients

5.1 Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande du produit sont nécessaires à la livraison et à l’envoi des documents afférents au produit. HomePotager est susceptible de transmettre ces informations à ses partenaires contractuels.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES », les utilisateurs du site et lecteurs du blog disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives le concernant.

Ce droit s’exerce par voie électronique à l’adresse suivante contact@homepotager.fr ou à l’adresse postale suivante : HomePotager – 2 Allée Maryse Bastié – 91620 NOZAY – France

5.2 Litiges

Tout litige sera soumis au droit français et sera de la compétence du Tribunal de Commerce d’Évry même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf en cas de litige avec les consommateurs.

5.3 Force Majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l’entreprise), intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et tout autres cas indépendants de la volonté expresse des parties et empêchant l’exécution normale des présentes.