Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra bénéficier des produits proposés par la société HomePotager sur son site internet www.homepotager.fr

Conditions d'achat et de livraison

1.1 Commande

1.1.1 Vous pouvez acheter en ligne sur www.homepotager.fr si vous êtes majeur et vivez en France. Commander ne nécessite pas d’inscription.

1.1.2 En cas de commande en ligne sur notre site www.homepotager.fr, la commande est considérée comme irrévocable à compter du dernier « clic d’acceptation » et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. Un mail de confirmation est retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de sa commande.
En envoyant le bon de commande, le client autorise HomePotager à débiter la carte de paiement du client du montant total de la commande.
La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

1.2 Prix

1.2.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises avec une TVA à 20%. Les prix proposés sur www.homepotager.fr ne s’appliquent qu’à des commandes passées sur internet et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

1.2.2 HomePotager se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.3 Modes de paiement

1.3.1 Les commandes sont payables comptant. Aucun produit ne sera livré avant la réception du paiement.

1.3.2 En plus du prix net de la marchandise figureront sur la facture les frais de port ainsi que la TVA en vigueur au moment de l’établissement de la facture.

1.3.3 Vous pouvez payer avec les cartes de paiement suivantes : Visa, MasterCard et Visa Electron. Commandez en toute sécurité grâce à une connexion SSL protégée.

1.4 Annulation d’une commande

Si vous souhaitez annuler votre commande et que la livraison n’a pas encore été expédiée, vous pouvez annuler la commande en contactant notre service Clients.
Le délai de rétractation de 14 jours passé, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause sauf en cas de produit incorrect ou défectueux comme indiqué ci-dessus.

Mode de livraison et frais de port

2.1 Délai de livraison

2.1.1 Nous vous livrons les produits en toute sécurité et rapidement. Comptez 3-5 jours pour être livré. Vous pouvez également être livré en 24h moyennant un coût supplémentaire. Cependant, lié à d’autres partenaires pour la livraison, HomePotager ne peut garantir ce délai lequel est simplement donné à titre indicatif.

Si la livraison a du retard pour quelconque raison, informez-nous dès que possible par email à sav@homepotager.fr, nous vous informerons au mieux et vous communiquerons un numéro de suivi.

Si la marchandise n’a pas été livrée, merci d’informer notre service Clients dans un délai de 2 semaines après avoir passé votre commande.

2.1.2 Livraison en France Métropolitaine.

  • Livraison standard en 3-5 jours dans un point relais colis : 30€ (pour le kit)
  • Livraison express en 24h à votre domicile : 45€ (pour le kit)
2.2 Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit.
Dans ce délai, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine.

Adresse de retour
HomePotager / NGI
ZA Charles Granger
72600 MAMERS
France

Le client devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec le service Clients de HomePotager par email à sav@homepotager.fr, afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Les frais de transport retour seront à la charge du client au tarif en vigueur.

Conditions de garantie

3.1 Garantie

3.1.1 Nos produits sont garantis pendant une durée de deux ans par HomePotager.

3.1.2 Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à HomePotager par email à l’adresse : sav@homepotager.fr. Passé le délai de garantie de 2 ans, elles pourront ne plus être admises.
Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.

3.1.3 La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, la garantie contractuelle n’est pas applicable.
Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.

3.2 Produit incorrect ou défectueux

Si vous avez reçu un mauvais produit ou le produit est défectueux ou endommagé, contactez notre service Clients France immédiatement par e-mail à sav@homepotager.fr, afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Si les faits sont avérés, les frais de transport retour seront à notre charge pour un échange ou un remboursement. Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.

NB : le client reconnaît avoir connaissance que les produits sont livrés par courrier.
HomePotager recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur.

Service Clients

3.1 Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande du produit sont nécessaires à la livraison et à l’envoi des documents afférents au produit. HomePotager est susceptible de transmettre ces informations à ses partenaires contractuels.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES », les utilisateurs du site et lecteurs du blog disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives le concernant.

Ce droit s’exerce par voie électronique à l’adresse suivante contact@homepotager.fr ou à l’adresse postale suivante : HomePotager – 2 Allée Maryse Bastié – 91620 NOZAY – France

3.2 Litiges

Tout litige sera soumis au droit français et sera de la compétence du Tribunal de Commerce d’Évry même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf en cas de litige avec les consommateurs.

3.3 Force Majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l’entreprise), intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et tout autres cas indépendants de la volonté expresse des parties et empêchant l’exécution normale des présentes.