Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site HomePotager l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Home Potager

Notre Société

HomePotager est une Société par Actions Simplifiées (SAS) immatriculée au tribunal de commerce d’Evry sous le RCS 820 360 360 00011, au capital de 58 824 € et dont le siège Social est situé au 2 Allée Maryse Bastié – 91620 Nozay.

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR02 820 360 360

Site homepotager.fr

Créateur du site:

HomePotager
1StepDesign

Responsable publication :

Frédéric BRECE
fred@homepotager.fr

Webmaster :

Frédéric BRECE
fred@homepotager.fr

Hébergeur :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site de Home Potager SAS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Home Potager SAS s’efforce de fournir sur le site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Home Potager SAS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Droits de propriété

Contenu

L’ensemble des textes, logos, sons, images, données figurant sur le Site HomePotager est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à HomePotager, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Aucune section du Site ni aucun contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce sur un autre site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de HomePotager.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

HomePotager se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier les informations contenues sur ce site à tout moment sans préavis préalable.

Limitations de responsabilité

HomePotager ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.homepotager.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète (matériel ou logiciel), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HomePotager se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HomePotager se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Dernière mise à jour : Décembre 2019

Home Potager SAS est soucieux de la protection de vos données personnelles. Il met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Le site de Home Potager SAS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le N°2255000B.

 

I. Identité du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Si vous avez des questions relatives à notre Politique de confidentialité des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données chez Home Potager par email dpo@homepotager.fr ou à l’adresse suivante :

Home Potager / DPO – 2 Allée Maryse Bastié – 91620 Nozay

 

II. Pourquoi HomePotager collecte mes données personnelles ?

Home Potager utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1. La gestion des commandes et de la relation client

Nous avons besoin des informations qui vous concernent (nom, adresse, téléphone, email) pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci : livraisons, factures, gestion des comptes clients, garantie, suivi de la relation client telle que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.

Nous les partageons avec nos partenaires transporteurs, qui ont besoin de ces informations pour expédier votre commande jusqu’à l’adresse que vous avez indiquée. Ces transporteurs peuvent alors prendre contact avec vous pour vous communiquer certaines informations essentielles liées à votre commande, par exemple choix de la date de livraison ou en cas d’absence sur le lieu de livraison.

2. Paiement de vos commandes

Lorsque vous payez sur nos sites, vos paiements sont sécurisés. Home Potager ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et une partie des chiffres de votre carte bancaire pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.

 

III. Quelles sont les données personnelles qui me sont collectées?

Quelles données?

Nous collectons vos nom, prénom, adresse, email, mot de passe, numéro de téléphone, historiques des commandes, préférences et centre d’intérêts, localisation de votre potager pour les fonctions de partage.

Le caractère obligatoire des données lors de la collecte est indiqué par un astérisque.

Quand?

Nous collectons les informations lorsque :

  • vous créez votre compte client sur notre site ou dans l’application
  • vous effectuez une commande sur notre site
  • vous contactez notre service client
  • vous répondez à une enquête de satisfaction
  • vous participez à un jeu ou un concours

 

IV. Conservation de mes données?

Vos données personnelles sont précieusement traitées pour vous offrir les meilleurs services et une expérience optimale avec Home Potager. Elles sont conservées pendant une durée jusqu’à 36 mois, et elles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Home Potager SAS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

V. Quels sont mes droits?

À tout moment, vous pouvez demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur limitation et leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.

Aussi, vous disposez du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Concernant vos données personnelles, vous avez donc le droit :

  • D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées.
  • D’accéder à vos données personnelles.
  • D’empêcher ou de limiter certaines utilisations de vos données.
  • De rectifier des informations incorrectes.
  • De nous demander de supprimer certaines informations.
  • De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées.
  • De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement).

Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande à l’adresse mail suivante : dpo@homepotager.fr ou à l’adresse suivante « Home Potager/DPO – 2 allée Maryse Bastié – 91620 Nozay ». Nous nous engageons à vous répondre au mieux dans la limite maximale d’un mois à compter de la date à laquelle nous recevons votre demande.

Conformément à la législation, les demandes d’exercice des droits doivent fournir des informations suffisantes pour que Home Potager vérifie l’identité des personnes (pour s’assurer que celles et ceux qui sont à l’origine des demandes soient les personnes concernées elles-mêmes ou celles qui sont autorisées par eux). Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Les Cookies

Comme la plupart des sites, le site web Home Potager SAS utilise des cookies. Les « cookies » sont des petits fichiers texte que les sites web conservent à propos de votre appareil via votre navigateur Internet. De nombreuses fonctionnalités essentielles aux sites web dépendent des cookies. Par exemple, vous ne pouvez pas faire d’achat en ligne sans eux car ils permettent de conserver ce que vous mettez dans votre panier.

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